CONSIGNES POUR LES PARACHUTISTES SPORTIFS ET PROFESSIONNELS
PARTICIPANT À UN SAUT EN PARACHUTE À PARTIR DU NORATLAS DE PROVENCE


Les parachutistes civils devant effectuer un ou plusieurs sauts en parachute à partir du Nord 2501 N° 105 immatriculé F-AZVM propriété de l'association le "NORATLAS DE PROVENCE", devront appliquer les consignes ci-dessous listées, que les sauts soient ou non classés en manifestation aérienne.

1. Pour les parachutistes sportifs affiliés à la FFP :
- être licencié FFP (Fédération Française de Parachutisme) pour l’année en cours ;
- détenir le brevet C ou D en état de validité (avoir effectué un minimum 50 sauts dans les 12 derniers mois pour que le brevet C ou D soit valide) ;
- détenir le livret de progression (carnet de sauts) rempli, à jour et arrêté par le directeur de séance à la date du dernier saut réalisé (1).

2. Pour les parachutistes sportifs affiliés à l’UFOLEP :
- être licencié UFOLEP, Section "pratique du parachutisme sportif", pour l’année en cours ;
- détenir le niveau "Parachutiste pratiquant autonome" (1) ;
- détenir le "Carnet spécifique" (livret de progression ou carnet de sauts) rempli, à jour et arrêté par le directeur de séance à la date du dernier saut réalisé (1) ;
- pour les pratiquants en SOCR (Saut à Ouverture Commandée et Retardée),
pouvoir "justifier de 250 sauts" (2), et avoir effectué un minimum 50 sauts dans les 12 derniers mois.

3. Pour les parachutistes professionnels :
- détenir la licence de parachutiste professionnel en état de validité ;
- les pilotes de parachute biplace doivent détenir la qualification de pilote de parachute biplace en état de validité ;
- détenir le certificat médical de classe 1 en état de validité ;
- détenir leur carnet de sauts rempli et à jour ;
- détenir une assurance RC professionnelle couvrant le saut en manifestation aérienne et éventuellement le saut en parachute biplace en tant que pilote de parachute biplace ;

4. Pour tous :
- détenir les documents personnels d’identité, parachutiste et d'assurance ;
- utiliser un matériel de saut conforme à la réglementation en vigueur et autorisé d’emploi par la réglementation à laquelle est assujetti le parachutiste ;
- détenir les documents du matériel utilisé :
?le "livret parachute" (3), contenant la fiche de pliage du parachute de secours et,
?le document d'utilisation et de maintenance fourni par l’industriel constructeur du parachute si les délais de contrôle et de pliage du parachute de secours sont différents de ceux exprimés ci-dessous ;
- le parachute de secours doit avoir été contrôlé et replié :
?dans les 12 derniers mois pour les parachutistes sportifs ;
?pour les parachutistes professionnels dans les 6 derniers mois ou dans les normes fixées par le document d'utilisation et de maintenance fourni par l’industriel constructeur du parachute ;
- l'emport d'un altimètre est obligatoire au cours du saut ;
- uniquement pour les SOCR, en cas de manifestation aérienne, "pouvoir justifier sur le même modèle de parachute, de dix sauts dans les trois mois précédant la manifestation" (2).


 (1) : Code du Sport version 12/2015 - Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE -TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Pages 527 à 533
Section 7 : Établissements organisant la pratique du parachutisme.
 (Articles A322-147 à A322-175)

(2) : Arrêté du 04 Avril 1996 modifié version du 29/07/2015, relatif aux Manifestations Aériennes.

(3) : Arrêté du 04 Avril 1990 modifié version du 25/05/2000, relatif à l'utilisation des parachutes.

CVR 01/04/2016


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