CONSIGNES C
POUR LES PARACHUTISTES SPORTIFS ET PROFESSIONNELS
PARTICIPANT À UN SAUT EN PARACHUTE À PARTIR DU NORATLAS DE PROVENCE
- mod 105.5 au 1er mars 2019 -
Les parachutistes civils devant effectuer un ou plusieurs sauts en parachute à partir du Nord 2501 N° 105 immatriculé F-AZVM propriété de l'association le "NORATLAS DE PROVENCE", devront appliquer les consignes ci-dessous listées, que les sauts soient ou non classés en manifestation aérienne.
Pour les parachutistes sportifs affiliés à la FFP :
- être licencié FFP (Fédération Française de Parachutisme) pour l’année en cours ;
- détenir le brevet C ou D en état de validité (avoir effectué un minimum 50 sauts dans les 12 derniers mois pour que le brevet C ou D soit valide – Le Brevet D est obligatoire en manifestation aérienne) ;
- détenir le livret de progression (carnet de sauts) rempli, à jour et arrêté par le directeur de séance à la date du dernier saut réalisé (1).
Pour les parachutistes sportifs affiliés à l’UFOLEP :
- être licencié UFOLEP, Section "pratique du parachutisme sportif", pour l’année en cours ;
- détenir le niveau "Parachutiste pratiquant autonome" pour les pratiquants en SOCR (1) ;
- Détenir un brevet de saut à Ouverture Automatique ayant nécessité au moins 6 sauts ;
- détenir le "Carnet spécifique" (livret de progression ou carnet de sauts) rempli, à jour et arrêté par le directeur de séance à la date du dernier saut réalisé (1) ;
- pour les pratiquants en SOCR (Saut à Ouverture Commandée et Retardée), pouvoir "justifier de 250 sauts" (2), et avoir effectué un minimum 50 sauts dans les 12 derniers mois.
- pour les pratiquants en SOA (Saut à Ouverture Automatique), pouvoir justifier de 3 sauts dans les 12 derniers mois.
Pour les parachutistes professionnels :
- détenir la licence de parachutiste professionnel en état de validité ;
- détenir une assurance RC professionnelle couvrant le saut en parachute et éventuellement le saut en manifestation aérienne.
- les pilotes de parachute biplace doivent détenir la qualification de pilote de parachute biplace en état de validité et l’attestation d’assurance RC spécifique à cette activité ;
- détenir le certificat médical de classe 1 en état de validité ;
- détenir leur carnet de sauts rempli et à jour ;
Pour tous :
- détenir les documents personnels d’identité, parachutiste et d'assurance ;
- utiliser un matériel de saut conforme à la réglementation en vigueur et autorisé d’emploi par la réglementation à laquelle est assujetti le parachutiste ;
- détenir les documents du matériel utilisé :
- le "livret parachute" (3), contenant la fiche de pliage du parachute de secours et,
- le document d'utilisation et de maintenance fourni par l’industriel constructeur du parachute si les délais de contrôle et de pliage du parachute de secours sont différents de ceux exprimés ci-dessous ;
- le parachute de secours doit avoir été déplié, aéré, contrôlé et replié :
- dans les 12 derniers mois pour les parachutistes sportifs ;
- pour les parachutistes professionnels dans les 6 derniers mois ou dans les normes fixées par le document d'utilisation et de maintenance fourni par l’industriel constructeur du parachute ;
- l'emport d'un altimètre est obligatoire au cours du saut ;
- uniquement pour les SOCR, en cas de manifestation aérienne, "pouvoir justifier de dix sauts dans les trois mois précédant la manifestation" (2).
(1) : Code du Sport version 12/2015 - Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE -TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Pages 527 à 533
Section 7 : Établissements organisant la pratique du parachutisme.
- (Articles A322-147 à A322-175)
(2) : Arrêté du 04 Avril 1996 modifié version du 29/07/2015, relatif aux Manifestations Aériennes.
(3) : Arrêté du 04 Avril 1990 modifié version du 25/05/2000, relatif à l'utilisation des parachutes.
CVR 01/01/2019
